Méthodes et pratiques

• Textes relatifs à la Textes relatifs à la signature électronique en France

  Référence SARDE : http://legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007117018&ordre=null&nature=null&g=ls Valeur juridique et force probante de la signature électronique ou de l’écrit sur support électronique : code civil, art. 1316 et s. code de procédure civile,…

  13 avril 2020

• Cas d’usage de l’Akoma Ntoso

  Source : http://www.akomantoso.org/?page_id=275 Use cases (2019) Akoma Ntoso is adopted or is becoming good practice in a number of government bodies in several countries that aim to customize and adapt…

  12 avril 2020

• Le projet ZAM

  Zam Alléger la charge de préparation par le gouvernement du débat parlementaire. Zam est un des projets incubés par Beta.gouv.fr , l’incubateur de services numériques d’Etat. L’outil a vocation à…

  12 avril 2020

• Le Projet Picri « La Fabrique de la Loi »

  Parmi les nombreux projets de l’association Regards Citoyens sur l’écriture et la conception de la loi, il convient notamment de suivre le projet https://www.lafabriquedelaloi.fr/ , porté entre autres par le…

  12 avril 2020

• Définitions des termes

  Ne pas confondre les néologismes parfois couramment employés : – légistique = l’art d’écrire les lois (et autres textes normatifs), ce que les anglophones traduisent pratiquement par law-making process pour…

  12 avril 2020

• Bibliographie Zotero Recherche documentaire juridique

  https://sites.google.com/site/brdjfr/home L’adresse de la « collection » (ou du Library group) est : http://www.zotero.org/groups/recherche_doc_juridique_france/items Vous pouvez la consulter, en récupérer tout ou partie si vous avez un compte Zotero, ou bien demander…

  12 avril 2020

• Droit.org

  Association Droit.org (créée en 2008) ttp://www.droit.org/Association dont l’objectif est de promouvoir, défendre, susciter et réaliser des actions favorisant la diffusion du droit sur Internet et visant l’amélioration de l’accès libre…

  12 avril 2020

• L’extranet de la qualité du droit EXTRAQUAL

  Accessible uniquement sur le réseau interministériel de l’Etat, le site extranet « Extraqual » est produit par le secrétairiat général du Gouvernement. Son directeur, adjoint au Secrétaire général du Gouvernement en est…

  11 avril 2020

• La « loi en construction ». Veille débats parlementaires au Sénat

  Annoncé dans un communiqué de presse du 4 février 2020, ce service offert par le site du Sénat, issu de l’application MonaLisa. « La loi en construction » : Un nouvel outil…

  4 février 2020

• La publication en ligne d’un Journal officiel « authentique »

  Présentation historique de l’encadrement juridique et technique de la publication en ligne des textes normatifs et de la mise en œuvre de leur caractère officiel. Extrait « L’echo des lois », Documentation…

  13 avril 2012