Textes normatifs sur la légistique

• Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics

  Auparavant surnommée la Brochure Pouvoirs Publics (n° 1120) du journal officiel, elle était mise à jour régulièrement (sous forme de classeur à feuillets mobiles ou en édition complète). Sur Gallica,…

  13 avril 2020

• Histoire du guide de légistique en France

  Le guide de légistique est la mise à jour très développée des anciens aide-mémoire réalisés par le SGG (secrétariat général du gouvernement) Ainsi la circulaire du 30 janvier 1997 relative…

  13 avril 2020

• Textes relatifs à la Textes relatifs à la signature électronique en France

  Référence SARDE : http://legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007117018&ordre=null&nature=null&g=ls Valeur juridique et force probante de la signature électronique ou de l’écrit sur support électronique : code civil, art. 1316 et s. code de procédure civile,…

  13 avril 2020

• Textes normatifs sur la diffusion du droit (1907-2012)

  Loi du 30 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1907, JORF du 31 janvier 1907, p. 794. (Art. 3 : Création d’un…

  13 avril 2020

• La publication électronique authentique du Journal officiel de l’Union européenne

  Voir aussi pour la situation antérieure à 2013 : Union européenne, Albrecht Berger, dir. Access to legislation in Europe : guide to the legal gazettes and other official information sources…

  13 mars 2013

• Circulaire du 1er juillet 2004 relative aux règles d’élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre

  Le Premier ministre, à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat Afin d’améliorer la qualité juridique des textes et de faciliter leur bonne compréhension par les administrés, il a…

  1 juillet 2004

• Décret n° 2004-617 du 29 juin 2004 relatif aux modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel de la République française : textes qui peuvent ne plus être publiés sur le papier

  Décret n° 2004-617 du 29 juin 2004 relatif aux modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel de la République française :…

  29 juin 2004

• Décret n° 2004-459 du 28 mai 2004 fixant les catégories d’actes individuels ne pouvant faire l’objet d’une publication sous forme électronique au Journal officiel de la République française

  Décret n° 2004-459 du 28 mai 2004 fixant les catégories d’actes individuels ne pouvant faire l’objet d’une publication sous forme électronique au Journal officiel de la République française JORF n°124…

  28 mai 2004

• Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs : Journal officiel électronique à valeur authentique identique à celle du papier (article 1er du Code civil)

  Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs : Journal officiel électronique à valeur authentique identique…

  20 février 2004

• Décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet (SPDDI) : Legifrance

  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000413818&categorieLien=id Décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet : Legifrance NOR: PRMX0205836DVersion consolidée au 13 janvier 2010 Le Premier ministre,…

  7 août 2002