Auteur/autrice : Stéphane Cottin

• Note de synthèse du service des études juridiques du Sénat 2007-3 : La qualité de la loi

  La qualité de la loi Note de synthèse du service des études juridiques n° 3 – 1 octobre 2007 La prolifération de normes juridiques – législatives ou réglementaires – de…

  28 septembre 2007

• Circulaire du 1er juillet 2004 relative aux règles d’élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre

  Le Premier ministre, à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat Afin d’améliorer la qualité juridique des textes et de faciliter leur bonne compréhension par les administrés, il a…

  1 juillet 2004

• Décret n° 2004-617 du 29 juin 2004 relatif aux modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel de la République française : textes qui peuvent ne plus être publiés sur le papier

  Décret n° 2004-617 du 29 juin 2004 relatif aux modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel de la République française :…

  29 juin 2004

• Décret n° 2004-459 du 28 mai 2004 fixant les catégories d’actes individuels ne pouvant faire l’objet d’une publication sous forme électronique au Journal officiel de la République française

  Décret n° 2004-459 du 28 mai 2004 fixant les catégories d’actes individuels ne pouvant faire l’objet d’une publication sous forme électronique au Journal officiel de la République française JORF n°124…

  28 mai 2004

• Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs : Journal officiel électronique à valeur authentique identique à celle du papier (article 1er du Code civil)

  Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs : Journal officiel électronique à valeur authentique identique…

  20 février 2004

• Décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet (SPDDI) : Legifrance

  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000413818&categorieLien=id Décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet : Legifrance NOR: PRMX0205836DVersion consolidée au 13 janvier 2010 Le Premier ministre,…

  7 août 2002

• Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 DCRA : liberté et simplicité d’accès aux règles de droit applicables aux citoyens

  Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : liberté et simplicité d’accès aux règles de droit applicables aux citoyens…

  12 avril 2000

• Conseil constitutionnel, décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999 : intelligibilité et accessibilité de la loi

  www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1999/99421dc.htm Indexation CODICES (Commission de Venise) 2.2.1 ,Sources – Hiérarchie – Hiérarchie entre sources nationales et non nationales. 3.13 ,Principes généraux – Légalité. 3.15 ,Principes généraux – Publicité des textes…

  16 décembre 1999

• Le progrès technique au service du législateur : l’exemple de l’Assemblée nationale

  Article de Michel Ameller (SG de l’Assemblée nationale). Revue Pouvoirs n°30 – L’école – septembre 1984 – p.137-147 Malgré les efforts accomplis pour améliorer l’information du public, peu de citoyens…

  1 janvier 1984