Auteur/autrice : Stéphane Cottin

• Les guides de légistique du Sénat

  Acteurs principaux : La division des lois et de la légistique de la direction de la Séance Textes de référence et guides pratiques du Sénat Sommaire La Constitution Le recueil…

  13 avril 2020

• Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics

  Auparavant surnommée la Brochure Pouvoirs Publics (n° 1120) du journal officiel, elle était mise à jour régulièrement (sous forme de classeur à feuillets mobiles ou en édition complète). Sur Gallica,…

  13 avril 2020

• Les guides de légistique de l’Assemblée nationale

  Acteur principal : Le service de la séance http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/l-administration-de-l-assemblee-nationale/le-service-de-la-seance La séance publique – sa préparation, son déroulement et ses suites – constitue le cœur de l’activité du service. À ce titre, celui-ci…

  13 avril 2020

• Code de rédaction interinstitutionnel (UE). Table des matières

  https://publications.europa.eu/code/fr/fr-000500.htm Préface Avant-propos Références(base légale et mandat) Introduction Première partie — Journal officiel Préambule 1. Structure du Journal officiel 1.1. Structure générale 1.2. Série L 1.2.1. Classification des actes 1.2.2.…

  13 avril 2020

• Les guides de légistique de l’Union européenne

  Deux offres : une offre en ligne = le code interinstitutionnel et un guide papier. Code de rédaction interinstitutionnel https://publications.europa.eu/code/fr/fr-000100.htm Voir ici sa table des matières Faisant suite à une…

  13 avril 2020

• Le guide de légistique du SGG et du Conseil d’Etat

  Dernière édition 2017. Accessible depuis la page d’accueil de Legifrance, qui renvoie à la version PDF et ePub sur le site de la Documentation Française https://www.vie-publique.fr/catalogue/22552-guide-de-legistique Présentation : Ne faire…

  13 avril 2020

• Le ‘Legal Writing’

  http://www.ssrn.com/link/Legal-Writing.html Il s’agit surtout de l’approche ‘Common Law’ des bonnes pratiques de l’écriture du droit (donc surtout la jurisprudence et les notes juridiques) mais on peut en tirer des enseignements…

  13 avril 2020

• Histoire du guide de légistique en France

  Le guide de légistique est la mise à jour très développée des anciens aide-mémoire réalisés par le SGG (secrétariat général du gouvernement) Ainsi la circulaire du 30 janvier 1997 relative…

  13 avril 2020

• Textes relatifs à la Textes relatifs à la signature électronique en France

  Référence SARDE : http://legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007117018&ordre=null&nature=null&g=ls Valeur juridique et force probante de la signature électronique ou de l’écrit sur support électronique : code civil, art. 1316 et s. code de procédure civile,…

  13 avril 2020

• Textes normatifs sur la diffusion du droit (1907-2012)

  Loi du 30 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1907, JORF du 31 janvier 1907, p. 794. (Art. 3 : Création d’un…

  13 avril 2020