Cours dispensé le 27 janvier 2021 dans le cadre du Diplôme universitaire Droit et Informatique, Paris I (Cavej)
Introduction
- Le concept de « légistique »
- Les différentes catégories du droit
- Histoire de la légistique française
- Définitions des termes relatifs à rédaction de normes juridiques
- Enjeux de la légistique
L’élaboration du droit
- Fonctionnement de la Cinquième République
- L’égalité devant la loi
- La séparation des pouvoirs
- La hiérarchisation des normes
- Les principaux acteurs de la légistique
- Le Président de la République
- Le Conseil constitutionnel
- Le Parlement
- Le Gouvernement
- Le Conseil d’État
- Le Secrétariat général du Gouvernement
- La Commission supérieure de codification
- Le CNEN
- La Direction de l’information légale et administrative
- Les procédures d’élaborations des normes juridiques
- L’élaboration de la loi
- L’élaboration d’un décret
Concevoir une norme juridique
- Le style rédactionnel du législateur
- La motivation des normes juridiques
- L’exposé des motifs pour les textes législatifs
- La notice explicative et le visa dans les textes réglementaires
- L’application d’un texte juridique
- Application dans le temps
- Application dans l’espace
- Le cas particulier de la codification
- L’écriture des normes juridiques
- Les identifiants des normes juridiques
La transformation numérique de l’élaboration du droit
- Les outils mis à la disposition du législateur
- La dématérialisation du Journal officiel
- L’APIsation du site Légifrance
- Les bases de données juridiques officielles
- L’histoire des systèmes d’information au service du législateur