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La charte de simplification des normes viendra-t-elle à bout du tsunami réglementaire ? https://www.courrierdesmaires.fr/article/la-charte-de-simplification-des-normes-viendra-t-elle-a-bout-du-tsunami-reglementaire.53866#xtor=EPR-9 via @courrierdemaires #legistique

Définition officielle du terme Légistique | FranceTerme | #legistique https://www.culture.fr/franceterme/terme/JURI91?utm_medium=social&utm_source=twitter

🎓 #Formation | Le 1er parcours d'application 2023, sur le thème de la #légistique, a permis aux élèves de se familiariser avec les enjeux de la réunion interministérielle. Objectifs pédagogiques, mise en situation et conférences : pour en savoir plus 👇https://insp.gouv.fr/actualites/formation-initiale-premier-parcours-dapplication-sur-le-theme-de-la-legistique-et-du

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À DIFFUSER - @Pétitions Sénat : ouverture des signatures pour la pétition législative "Favoriser le retour à la « légalité ordinaire » au sortir de l’épidémie de covid-19 et la clarification des « régimes d’exception »"

https://petitions.senat.fr/initiatives/i-340

Permettre aux étudiants des cycles supérieurs de rédiger en groupe à la bibliothèque et de mieux s’outiller pour leur réussite https://tribuneci.wordpress.com/2020/04/21/permettre-aux-etudiants-des-cycles-superieurs-de-rediger-en-groupe-a-la-bibliotheque-et-de-mieux-soutiller-pour-leur-reussite/?utm_medium=social&utm_source=twitter

Dresser un bilan de la QPC après 10 années d’exercice.
C’est l’objectif des 16 équipes universitaires présentes au Conseil constitutionnel le 5 mars dernier. Un séminaire organisé dans le cadre de la démarche QPC 2020

Covid-19 : principaux textes et jurisprudences [mise à jour 12/04/20] https://blog.landot-avocats.net/2020/04/12/covid-19-principaux-textes-et-jurisprudences-mise-a-jour-12-04-20/

Pour étudiants Activité VI : OP, "Le(s) rôle(s) de contrôle du Conseil constitutionnel et de la juridiction administrative pendant la période d’état d’urgence 2015-2017 : entre progression et limites d’une spécificité française", Droits 2019/1 n° 69.

https://www.cairn.info/revue-droits-2019-1.htm

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Le CTTJ – Centre de Traduction et de Terminologie Juridiques de l’Université de Moncton – Canada

Présentation en ligne : www.cttj.ca

Le Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) a été créé en 1979 par la Faculté de droit de l’Université de Moncton pour appuyer la mise en œuvre du bilinguisme juridique dans les provinces et territoires canadiens de common law.

Il joue aussi un rôle clé au sein du réseau d’organismes voué à la Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO), grâce au soutien financier de Justice Canada.

Le CTTJ propose de nombreux services et outils pratiques, tenus à jour en permanence. Il gère notamment (voir dans sa rubrique « Veille documentaire »), une « liste d’outils », surnommée la « mallette de la traduction juridique » (dernière édition : LISTE D’OUTILS LINGUISTIQUES POUR LA TRADUCTION JURIDIQUE AU CANADA par Micheline BOUDREAU,Sylvette SAVOIE THOMAS et Gérard SNOW au 3avril 2020)

Ainsi qu’une bibliographie générale sur la linguistique juridique francophone très complète (55 p.) dont voici la table des matières :

Liste des monographies et articles sur LA JURILINGUISTIQUE FRANÇAISE par Micheline BOUDREAU, Sylvette SAVOIE THOMAS et Gérard SNOW au 10 mars 2020
TABLE DESMATIÈRES
Théorie générale (langue et droit, culture juridique)
Le discours juridique en général
Le discours législatif
Le discours juridictionnel
La lisibilité des textes juridiques
La traduction juridique
Le vocabulaire juridique
Études terminologiques ponctuelles
Guides et manuels
Recherche, enseignement
La jurilinguistique comparée (entre le français et d’autres langues)
L’aménagement du français juridique
Le statut du traducteur

Parmi les autres nombreuses ressources du CTTJ, on trouve notamment un autre bibliographie sur la normalisation du vocabulaire français de la Common Law (2015). Mais aussi les accès aux bases Juriterm et au Juridictionnaire de Jacques Picotte (accessible aussi en base de données en ligne sur Termium par le bureau de la traduction du gouvernement du Canada).

Terminologie de la common law

  • Publication de la série Vocabulaire de la common law (six tomes) et du Lexique anglais-français de la common law (deux éditions, plus annexe et supplément).
  • Production du logiciel JURITERM, banque terminologique bilingue de la common law (18 000 fiches).

Jurilinguistique

  • Publication du Juridictionnaire : Recueil des difficultés et des ressources du français juridique.
  • Consultations jurilinguistiques, notamment par rapport aux questions autochtones.

Jurisprudence

  • Traduction vers le français ou vers l’anglais des décisions judiciaires publiées dans le Recueil des arrêts du Nouveau-Brunswick (plus de 22 800 000 mots) pour le compte du ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick et de grands arrêts pour le compte du Centre international de la common law en français.

Constitutions

  • Traduction des constitutions de Maurice et des Seychelles.

Lois et règlements

  • Traduction de lois et de règlements d’intérêt public, notamment pour le Manitoba et la Saskatchewan, y compris l’ensemble des lois révisées des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.
  • Traduction de lois d’intérêt privé et de règlements administratifs. Exemples : Loi sur l’Université de Moncton, Loi relative à l’Association des architectes du Nouveau-Brunswick, Loi de 1997 sur le Barreau.
  • Version française des Règles de procédure du Nouveau-Brunswick.

Arrêtés municipaux

  • Traduction des arrêtés de plusieurs municipalités du Nouveau-Brunswick.

Formulaires

  • Production du Formulaire de procédure du Nouveau-Brunswick, paru chez Carswell (deux tomes et plusieurs mises à jour).
  • Traduction de formulaires et de prospectus de banques, de caisses populaires, de compagnies d’assurance et barreaux.

Textes didactiques

  • Traduction de la plupart des cours d’admission au barreau utilisés au Nouveau-Brunswick.
  • Traduction du premier manuel utilisé pour la formation des agents d’immeubles du Nouveau-Brunswick.
  • Version française de l’ouvrage de J.E. Smyth et D.A. Soberman, Le droit et l’administration des affaires dans les provinces canadiennes de common law, 4e édition, paru aux Éditions Yvon Blais Inc.

Outils informatiques

  • Adaptation française de l’interface électronique du RENBIP (Réseau d’enregistrement des biens personnels) et de PLANET (Provincial Land Information Network) pour le compte de Services Nouveau-Brunswick.

Ouvrages de référence

Perfectionnement linguistique

  • Préparation et enseignement des modules d’un cours de français juridique produit à l’intention des avocats et juges.

Veille documentaire


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