Voir sur le site des services du Premier ministre la description « officielle ».
Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) est une institution administrative et non politique, peu connue du grand public, qui occupe une place importante dans l’organisation des institutions françaises, et dans leurs relations dont il est un rouage essentiel.
La fiche n° 2.1.1. du Guide de légistique décrit le rôle du SGG dans la production normative.
Le secrétariat général du Gouvernement et le Conseil d’Etat occupent une place centrale dans les procédures de préparation des textes législatifs et réglementaires.
Fiche 2.1.1. du guide de légistique
L’ensemble des textes destinés à être publiés au Journal officiel ou signés par le Premier ministre sont traités par le secrétariat général du Gouvernement.
Bibliographie :
Article de la RFAP 2019/3
Il est peu d’articles sur le sujet. Tout récemment est sorti un numéro spécial de la RFAP consacré à la coordination gouvernementale
Eymeri-Douzans Jean-Michel, Mangenot Michel, « Rouage ou centre de l’État ? (I) Genèse et institutionnalisation du Secrétariat général du Gouvernement », Revue française d’administration publique, 2019/3 (N° 171), p. 603-627. DOI : 10.3917/rfap.171.0603. URL : https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2019-3-page-603.htm
Eymeri-Douzans Jean-Michel, Mangenot Michel, « Rouage ou centre de l’État ? (II). Le Secrétariat général du Gouvernement en actes », Revue française d’administration publique, 2019/3 (N° 171), p. 629-650. DOI : 10.3917/rfap.171.0629. URL : https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2019-3-page-629.htm
A voir aussi dans le même numéro, ces deux autres articles, très documentés.
Dulong Delphine, France Pierre, Le Mazier Julie, « À quoi riment les « RIM » ? Les réunions interministérielles ou l’ordinaire du travail gouvernemental », Revue française d’administration publique, 2019/3 (N° 171), p. 697-712. DOI : 10.3917/rfap.171.0697. URL : https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2019-3-page-697.htm
Bloquet Claire, Lecomte Damien, « La coordination du travail législatif : pour ouvrir (enfin) la boîte noire parlementaire », Revue française d’administration publique, 2019/3 (N° 171), p. 713-726. DOI : 10.3917/rfap.171.0713. URL : https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2019-3-page-713.htm
Autres références :
Site du gouvernement (gouvernement.fr) <http://www.gouvernement.fr/secretariat-general-du-gouvernement-sgg>
Base Sarde (Legifrance) : entrée « Secrétariat général du Gouvernement » <https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?&idSarde=SARDOBJT000007104058>
Notices d’autorité :
Système universitaire de documentation IdRef = 02638339X
• Bibliothèque nationale de France Notice n° : FRBNF11864139
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb118641396
• Identifiant international : ISNI 0000 0001 0670 0591 , cf. http://isni.org/isni/0000000106700591
• Fichier d’autorité international virtuel ID VIAF: 146133444 (Collectivité) permalien: http://viaf.org/viaf/146133444
• Bibliothèque du Congrès http://id.loc.gov/authorities/names/n82070397
• Gemeinsame Normdatei nid=41917-5 http://d-nb.info/gnd/41917-5
• WorldCat http://www.worldcat.org/identities/lccn-n82-70397/
Ouvrages spécialisés
- Jacques Fournier, « Le travail gouvernemental ». Presses de la Fondation nationale des sciences politiques et Dalloz. Paris, 1987.
- Marceau Long, « Les services du Premier ministre », conférences. Presses universitaires d’Aix-Marseille. Aix-en-Provence, 1981.
- Jean Massot, « Chef de l’État et chef du Gouvernement ». La Documentation française, 1993.
- Roselyne Py, « Le Secrétariat général du Gouvernement ». La Documentation française, Notes et études documentaires, Paris, 1985.
- Stéphane Rials, « Le Premier ministre ». Collection « Que sais-je ? », Presse Universitaire de France.
- École nationale d’administration, promotion René Char, « Le travail gouvernemental », sous la direction de Dominique Laurent et Marc Sanson. La Documentation française, Paris, 1996.
- « An introduction to French administration ». IIAP – La Documentation française.
- Institut français des sciences administratives, « Le Secrétariat Général du Gouvernement ». Economica, 1986.
- Secrétariat général du Gouvernement, Conseil d’État, « Guide de légistique » (Guide pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires), La Documentation française, 3e édition 2017, en ligne sur <https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique2>
- Projet annuel de performance (PAP) 2019 pour la mission « Direction de l’action du Gouvernement » (programmes 129, 308 et 333) en ligne sur <https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2019/pap/pdf/PAP2019_BG_Direction_action_du_Gouvernement.pdf>
- Rapport annuel de performance (RAP) 2017 pour la mission « Direction de l’action du Gouvernement » (programmes 129, 308 et 333) en ligne sur <https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/rap/pdf/RAP2017_BG_Direction_action_Gouvernement.pdf>
Articles de revues
Entretien avec Marc Guillaume, par Mattias Guyomar. Le Secrétariat général du Gouvernement, une organisation au service de l’action interministérielle, Thierry-Xavier Girardot. Les cahiers de la fonction publique, n° 372, décembre 2016,
La Norme : déclin ou renouveau, Rôles du Conseil d’Etat et du Secrétariat général du Gouvernement dans l’élaboration de la norme, Jacques-Henri Stahl. Revue annuelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation – 2012
Mot à mot, Serge Lasvignes, Aimer la politique sans pour autant vouloir en faire, Entretien avec Serge Lasvignes. Le Dilacien, Automne 2011
Simplifions nos lois pour guérir un mal français, Warsmann Jean-Luc, La Documentation française, Collection des rapports officiels, Février 2009, 240 pages
Le travail d’amélioration de la production et de la diffusion de la réglementation. Conférence de Jean Maïa, novembre 2007
Mission d’audit de modernisation, rapport sur la coordination du travail interministériel, Conseil d’Etat – Inspection générale des finances, juillet 2007
Le secrétariat général du Gouvernement, Serge Lasvignes, Les cahiers de la fonction publique, juillet-août 2006
Pour une meilleure qualité de la réglementation, LASSERRE Bruno, La Documentation française
Collection des rapports officiels, Avril 2004
La mémoire du travail gouvernemental, Pascal Petitcollot. La Revue française d’administration publique, n°102 – 2002/2
La qualité de la réglementation, Groupe de travail interministériel sur la qualité de la réglementation
MANDELKERN Dieudonné, La Documentation française-2002
La coopération administrative internationale, Rapport de M. LE BRIS, octobre 2001
Le secrétaire général du Gouvernement, Renaud Denoix de Saint Marc, Revue des sciences morales et politiques – PUF, 2000 – N° 2
Le travail gouvernemental, promotion René Char (1993-1995), ENA
Le secrétariat général du Gouvernement et les relations extérieures de la France : Rapport de recherche de DEA de Droit International, Kaiser Thierry, 1993
Thèse : L’histoire d’une institution coutumière : le Secrétariat général du gouvernement de la République française (1934-1986), Francesco Bonini, 1987 – 818 pages