Auparavant surnommée la Brochure Pouvoirs Publics (n° 1120) du journal officiel, elle était mise à jour régulièrement (sous forme de classeur à feuillets mobiles ou en édition complète).
Désormais en PDF uniquement sur le site de l’Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/pouvoirs-publics/pouvoirs_publics.asp
Textes relatifs aux POUVOIRS PUBLICS Constitution. – Lois organiques – Textes législatifs et réglementaires
17e édition
Mis à jour au 31 juillet 2018
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Ce recueil est établi conjointement
par les services de la séance de l’Assemblée nationale et du Sénat.
AVERTISSEMENT AU LECTEUR
Les textes figurant dans le présent recueil ne sont reproduits que dans la mesure où ils concernent les Pouvoirs publics et ne le sont donc pas nécessairement dans leur intégralité.
Leur version électronique est mise à jour régulièrement sur les sites internet de l’Assemblée nationale (www.assemblee-nationale.fr) et du Sénat (www.senat.fr).
Disponible au format PDF uniquement.
N’est plus accessible sur le site du Sénat qui renvoie sur legifrance
https://www.senat.fr/connaitre/pouvoirs_publics/pouvoirs_publics.html
Le recueil des pouvoirs publics n’est désormais plus accessible sur le site du Sénat. Tous les textes législatifs et réglementaires relatifs aux pouvoirs publics qui figuraient dans ce recueil sont consultables sur la base Legifrance (legifrance.gouv.fr).