Acteurs principaux : La division des lois et de la légistique de la direction de la Séance
Textes de référence et guides pratiques du Sénat
Sommaire
- La Constitution
- Le recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics
- Le Règlement du Sénat et l’Instruction générale du Bureau
- Les Guides pratiques du Sénat
- Les vademecum de la Direction de la Séance
- Pour mieux organiser le travail sénatorial : nouvelles pratiques, nouvelles habitudes (2015)
La Constitution
Le recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics
Ce recueil regroupe l’ensemble des textes législatifs relatifs à l’organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République (pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique, social et environnemental) ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.
Le Règlement du Sénat et l’Instruction générale du Bureau
Le règlement du Sénat est la source principale de la procédure parlementaire. Il est aussi le texte de référence en matière d’organisation interne. Une fois adopté, il s’impose au Sénat qui doit en observer toutes les dispositions. Toutefois, le pouvoir réglementaire des assemblées est encadré : l’article 61 de la Constitution prévoit le contrôle obligatoire par le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité de leurs règlements avant leur mise en application
Les guides pratiques du Sénat
La direction de la Séance du Sénat a établi sept guides pratiques qui permettent d’appréhender au mieux la procédure législative ainsi que les pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement.
Le contrôle en séance – Les questions des sénateurs
La rédaction des amendements, sous-amendements
et motions de procédure
Les irrecevabilités de nature constitutionnelle
Le droit de résolution des sénateurs
L’initiative et le contrôle – vademecum du sénateur
Règles légistiques : le montage des textes adoptés par les commissions
Les vademecum pour de bonnes pratiques
Au cours des dernières années, la Conférence des Présidents a pris acte de vademecum définissant des « bonnes pratiques » pour certains aspects de la procédure parlementaire ou de certaines dispositions du Règlement du Sénat.
Les vademecum de la séance
- Le vademecum pour un bon usage du rappel au Règlement
- Le vademecum pour une bonne pratique de la règle de l’entonnoir
- Le vademecum des règles de délibération de la commission mixte paritaire
- Le vademecum relatif à l’invocation de la recevabilité d’un sous-amendement
contraire à un amendement - Le vademecum relatif à la possibilité de reprise par l’Assemblée nationale, en lecture définitive, des amendements adoptés en commission et/ou en séance par le Sénat en nouvelle lecture
- Le vademecum sur les commissions d’enquête
- Le vademecum sur la procédure de déclaration des irrecevabilités en application de l’article 45 de la Constitution (« cavaliers législatifs » et règle de l’« entonnoir »)
- Le vademecum sur la procédure de déclaration des irrecevabilités en application de l’article 41 de la Constitution (domaine de la loi)
- Le vademecum sur la procédure de législation en commission
en application des articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement du Sénat - Le vademecum sur les organismes extraparlementaires
Ancienne page (2008) : https://www.senat.fr/evenement/guides_pratiques_seance.html
Le service de la Séance du Sénat a établi
quatre guides pratiques
qui permettent de faire le point
sur l’impact de la réforme constitutionnelle de 2008.
| « La nouvelle procédure législative » (format pdf) |
| « La rédaction des amendements, sous-amendements et motions de procédure » (format pdf) et « Le guide de légistique » (format pdf) |
| « Les irrecevabilités de nature constitutionnelle » (format pdf) |
| « Le droit de résolution des sénateurs » (format pdf) |
Combien d’heures le Sénat siège-t-il chaque année ? Combien d’amendements sont discutés ?
Combien de lois sont adoptées ?