Deux offres : une offre en ligne = le code interinstitutionnel et un guide papier.
Code de rédaction interinstitutionnel
https://publications.europa.eu/code/fr/fr-000100.htm
Voir ici sa table des matières
Faisant suite à une action lancée en 1993 avec le Vade-mecum de l’éditeur, le Code de rédaction interinstitutionnel a été publié à l’origine en 1997 dans onze langues puis progressivement élargi à vingt-quatre; il constitue une procédure d’harmonisation linguistique unique en son genre en raison du nombre de communautés linguistiques impliquées dans son élaboration. Il est destiné à servir d’outil de référence de la chose écrite pour toutes les institutions et tous les organes et organismes de l’Union européenne.
Sa mise au point a nécessité la création d’un comité directeur interinstitutionnel, qui a désigné une série de représentants dans chaque institution et pour chaque langue. Ceux-ci mènent leurs travaux sous la tutelle d’un groupe de coordination localisé à l’Office des publications.
L’effort d’harmonisation nécessaire entre des pratiques parfois divergentes est accompli dans la perspective du multilinguisme des institutions, qui exige la comparabilité des textes dans toutes les langues officielles en même temps que le respect du génie propre à chaque langue.
La partie I rassemble les règles qui sont d’application stricte dans la rédaction des actes publiés au Journal officiel et la partie II, les principales normes techniques ou rédactionnelles relatives aux publications générales. De plus, outre les accords propres à chaque langue, regroupés dans la partie IV, les 24 groupes sont parvenus à conclure des conventions de travail uniques pour toutes les langues, énumérées dans la partie III de l’ouvrage. Cette section constitue un réel catalyseur pour poursuivre l’harmonisation entre toutes les langues, et ce toutes institutions confondues.
Les conventions uniformes retenues dans le Code de rédaction priment en principe toute autre solution proposée ailleurs ou utilisée antérieurement; leur application s’impose à tous les stades de la procédure écrite.
Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs de l’Union européenne
Ce guide est accessible depuis la librairie de l’office des publications : https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/3879747d-7a3c-411b-a3a0-55c14e2ba732
Edition actuelle 2016 : url courte : https://op.europa.eu/s/n3dl
Au long de plus de dix ans d’existence, le Guide pratique commun a fait la preuve de son utilité pour une rédaction claire et précise des actes juridiques élaborés par le Parlement européen, le Conseil et la Commission. Les principes qu’il énonce constituent la référence en matière de technique législative pour les trois institutions. Toutefois, depuis la première édition du Guide en 2000, de nombreux changements sont intervenus dans ce qui est maintenant le droit de l’Union. Il était devenu nécessaire de rassembler en une nouvelle édition tant les mises à jour partielles déjà disponibles en ligne que les adaptations aux nouveautés introduites par le traité de Lisbonne. La présente édition comporte, en outre, certaines simplifications et tient compte de changements plus récents. D’autres évolutions s’annoncent : le moment venu, elles devront être intégrées dans le texte du Guide par le Groupe de réflexion sur la technique législative, qui sera désormais chargé de sa mise à jour permanente. Le Guide pratique commun forme un socle de principes généraux de rédaction. Chaque institution en combine l’usage avec celui d’autres instruments, qui contiennent des formules standard spécifiques et des règles d’application plus détaillées.
Il existe une édition 2003 encore accessible.