Les guides de légistique de l’Assemblée nationale

Acteur principal : Le service de la séance

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La séance publique – sa préparation, son déroulement et ses suites – constitue le cœur de l’activité du service. À ce titre, celui-ci est, d’une manière générale, chargé de la procédure et de l’application du Règlement. Mais il intervient également dans le fonctionnement des commissions, qu’il s’agisse de leur composition ou de leurs travaux.

Pour la préparation de la séance, ce service assure, notamment, le secrétariat de la Conférence des présidents, organe de l’Assemblée qui fixe l’ordre du jour et organise les débats. Il reçoit les amendements, les met en forme et les classe. Il prépare le dossier du Président qui servira de « fil conducteur » pour les discussions. Il organise les séances de questions.

Pendant la séance, il contrôle les temps de parole, gère les séances de questions et les scrutins et enregistre les décisions de l’Assemblée. Il assiste le Président en lui fournissant des éléments de solution aux problèmes réglementaires qui peuvent survenir.

Après la séance, il établit les textes issus des délibérations de l’Assemblée et recense, sous la forme de « précédents », tout ce qui peut contribuer à établir une jurisprudence constitutionnelle et réglementaire. Il tient également les statistiques liées à l’activité parlementaire.

• I. – La division de la séance
• II. – La division des lois
• III. – La division des questions et des scrutins

Le service de la séance comporte trois divisions :

– la division de la séance qui regroupe, sous l’autorité de deux chefs de division, six administrateurs, trois administrateurs adjoints et six secrétaires ;

– la division des lois qui est constituée d’un chef de division, de deux administrateurs, de trois administrateurs adjoints et de quatre secrétaires (secrétariat commun avec la division des questions et des scrutins) ;

– la division des questions et des scrutins qui comprend un chef de division, quatre administrateurs adjoints et quatre secrétaires (secrétariat commun avec la division des lois).

Documents de référence sur le site de l’Assemblée nationale

• Constitution
• Règlement de l’Assemblée nationale
• Instruction générale du Bureau (IGB)
• Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009
• Règlement du Congrès
• Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
• Loi organique relative aux lois de finances
• Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics