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La charte de simplification des normes viendra-t-elle à bout du tsunami réglementaire ? https://www.courrierdesmaires.fr/article/la-charte-de-simplification-des-normes-viendra-t-elle-a-bout-du-tsunami-reglementaire.53866#xtor=EPR-9 via @courrierdemaires #legistique

Définition officielle du terme Légistique | FranceTerme | #legistique https://www.culture.fr/franceterme/terme/JURI91?utm_medium=social&utm_source=twitter

🎓 #Formation | Le 1er parcours d'application 2023, sur le thème de la #légistique, a permis aux élèves de se familiariser avec les enjeux de la réunion interministérielle. Objectifs pédagogiques, mise en situation et conférences : pour en savoir plus 👇https://insp.gouv.fr/actualites/formation-initiale-premier-parcours-dapplication-sur-le-theme-de-la-legistique-et-du

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À DIFFUSER - @Pétitions Sénat : ouverture des signatures pour la pétition législative "Favoriser le retour à la « légalité ordinaire » au sortir de l’épidémie de covid-19 et la clarification des « régimes d’exception »"

https://petitions.senat.fr/initiatives/i-340

Permettre aux étudiants des cycles supérieurs de rédiger en groupe à la bibliothèque et de mieux s’outiller pour leur réussite https://tribuneci.wordpress.com/2020/04/21/permettre-aux-etudiants-des-cycles-superieurs-de-rediger-en-groupe-a-la-bibliotheque-et-de-mieux-soutiller-pour-leur-reussite/?utm_medium=social&utm_source=twitter

Dresser un bilan de la QPC après 10 années d’exercice.
C’est l’objectif des 16 équipes universitaires présentes au Conseil constitutionnel le 5 mars dernier. Un séminaire organisé dans le cadre de la démarche QPC 2020

Covid-19 : principaux textes et jurisprudences [mise à jour 12/04/20] https://blog.landot-avocats.net/2020/04/12/covid-19-principaux-textes-et-jurisprudences-mise-a-jour-12-04-20/

Pour étudiants Activité VI : OP, "Le(s) rôle(s) de contrôle du Conseil constitutionnel et de la juridiction administrative pendant la période d’état d’urgence 2015-2017 : entre progression et limites d’une spécificité française", Droits 2019/1 n° 69.

https://www.cairn.info/revue-droits-2019-1.htm

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Le ‘Legal Writing’

http://www.ssrn.com/link/Legal-Writing.html

Il s’agit surtout de l’approche ‘Common Law’ des bonnes pratiques de l’écriture du droit (donc surtout la jurisprudence et les notes juridiques) mais on peut en tirer des enseignements très précieux. Notamment sur les avantages et les implications des règles de citations :

http://www.lwionline.org/alwd_citation_rules.html

Il existe deux manuels principaux de formats de citations juridiques aux Etats-Unis. Le plus ancien et le plus connue est le BlueBook crée par quatre revues juridiques : la Columbia Law Review, la Harvard Law Review, la University of Pennsylvania Law Review, et le Yale Law Journal. Sa 18ème édition est sortie en 2005 – la première datait de 1926, voir http://www.legalbluebook.com/Public/Introduction.aspx. Le second manuel est le ALWD (Association of Legal Writing Directors) Citation Manual: A Professional System of Citation (3e ed. 2006) qui est plus tourné vers les universitaires. http://www.alwd.org/publications/citation_manual.html . Rappelons qu’en Common Law, selon la règle du précédent (stare decisis), une partie qui ne serait pas capable de citer convenablement une jurisprudence risque de se voir rejeter toutes ses pièces et de perdre ainsi son procès.

Peter W. Martin, ancien doyen de la Cornell Law School a créé un site gratuit de comparaison des deux manuels http://www.law.cornell.edu/citation/.


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