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La charte de simplification des normes viendra-t-elle à bout du tsunami réglementaire ? https://www.courrierdesmaires.fr/article/la-charte-de-simplification-des-normes-viendra-t-elle-a-bout-du-tsunami-reglementaire.53866#xtor=EPR-9 via @courrierdemaires #legistique

Définition officielle du terme Légistique | FranceTerme | #legistique https://www.culture.fr/franceterme/terme/JURI91?utm_medium=social&utm_source=twitter

🎓 #Formation | Le 1er parcours d'application 2023, sur le thème de la #légistique, a permis aux élèves de se familiariser avec les enjeux de la réunion interministérielle. Objectifs pédagogiques, mise en situation et conférences : pour en savoir plus 👇https://insp.gouv.fr/actualites/formation-initiale-premier-parcours-dapplication-sur-le-theme-de-la-legistique-et-du

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À DIFFUSER - @Pétitions Sénat : ouverture des signatures pour la pétition législative "Favoriser le retour à la « légalité ordinaire » au sortir de l’épidémie de covid-19 et la clarification des « régimes d’exception »"

https://petitions.senat.fr/initiatives/i-340

Permettre aux étudiants des cycles supérieurs de rédiger en groupe à la bibliothèque et de mieux s’outiller pour leur réussite https://tribuneci.wordpress.com/2020/04/21/permettre-aux-etudiants-des-cycles-superieurs-de-rediger-en-groupe-a-la-bibliotheque-et-de-mieux-soutiller-pour-leur-reussite/?utm_medium=social&utm_source=twitter

Dresser un bilan de la QPC après 10 années d’exercice.
C’est l’objectif des 16 équipes universitaires présentes au Conseil constitutionnel le 5 mars dernier. Un séminaire organisé dans le cadre de la démarche QPC 2020

Covid-19 : principaux textes et jurisprudences [mise à jour 12/04/20] https://blog.landot-avocats.net/2020/04/12/covid-19-principaux-textes-et-jurisprudences-mise-a-jour-12-04-20/

Pour étudiants Activité VI : OP, "Le(s) rôle(s) de contrôle du Conseil constitutionnel et de la juridiction administrative pendant la période d’état d’urgence 2015-2017 : entre progression et limites d’une spécificité française", Droits 2019/1 n° 69.

https://www.cairn.info/revue-droits-2019-1.htm

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Résolveur de liens

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Résolveur de liens

Définition :Outil logiciel permettant de reconnaître dans un texte une chaîne de caractères identifiant de façon certaine un élément documentaire et d’y associer une action (un lien hypertexte, une procédure enregistrée…)
Enjeux :Améliorer la visibilité et la ré-utilisabilité des données. En matière de données juridiques, contribuer à améliorer la sécurité juridique en assurant le repérage des textes, des jurisprudences, en facilitant la consolidation, le travail de droit comparé…
Exemples :Module Firefox Jureeka, Université Cornell, capable de repérer des citations de jurisprudences US ou des textes normatifs https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/jureeka-6636/
Outil Zotero : repérage de données bibliographiques dans les fichiers internet
Outil Splayce : détection automatique d’articles de code (disparu en 2016, mais le site est encore visible sur archive.org)

Identifiants généralistes

IdentifiantSignificationConcerneInformations
ISBNInternational Standard Book NumberOuvrages (livres…)http://www.afnil.org/default.asp?Info=2 http://isbn-international.org/ http://www.bnf.fr/fr/professionnels/issn_isbn_autres_numeros.html
ISSNInternational Standard Serial NumberPériodiques (revues…)http://www.issn.org/
DOIDigital Object IdentifierDocuments numériqueshttp://www.doi.org/ http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1998-03-0049-007 Lupovici, Catherine, « Le digital Object Identifier », BBF, 1998, n° 3, p. 49-54
ARKArchival Resource KeyTout type d’objetshttp://www.bnf.fr/fr/professionnels/issn_isbn_autres_numeros/a.ark.html http://www.bnf.fr/fr/professionnels/anx_isbn_issn_autres/a.faq_ark.html
ISANInternational Standard Audiovisual NumberŒuvres audiovisuelleshttp://www.france-isan.org/
ISNIInternational Standard Name IdentiiferPersonnes (morales ou physiques)http://isni.org

Dans le domaine juridique

IdentifiantSignificationConcerneInformations
ECLIEuropean Case Law Identifier (identifiant européen de la jurisprudence)JurisprudenceConclusions du Conseil préconisant l’introduction d’un identifiant européen de la jurisprudence et un ensemble minimal de métadonnées uniformes pour la jurisprudence (2011/C 127/01) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2011:127:0001:0007:FR:PDF https://e-justice.europa.eu/content_european_case_law_identifier_ecli-175-fr.do
ELIEuropean Legislation Identifier (identifiant européen de la législation)LégislationConclusions du Conseil préconisant l’introduction d’un identifiant européen de la législation (ELI) (2012/C 325/02) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:325:0003:0011:FR:PDF http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/judicial_cooperation_in_civil_matters/jl0068_fr.htm
NORSytème NORmalisé de numérotation des textes officiels publicsTextes publiés au Journal officiel de la République FrançaiseFiche 2.1.8. du Guide de légistique http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/II.-Etapes-de-l-elaboration-des-textes/2.1.-Regles-generales/2.1.8.-Publication-au-Journal-officiel Circulaire du 8 décembre 1986 relative a la mise en place d’un système normalise de numérotation (NOR) des textes officiels publics http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19861210&numTexte=&pageDebut=14821&pageFin=14822
URN-LexA Uniform Resource Name (URN) Namespace for Sources of Law (LEX)Documents juridiques sur le webhttp://datatracker.ietf.org/doc/draft-spinosa-urn-lex/ (projet soumis à approbation par l’IETF)

Ces outils ne fonctionnent que si des identifiants normalisés sont proposés (on dit « exposés ») et que des registres de métadonnées sont disponibles pour établir les connexions et vérifier la cohérence des analyses de corpus.


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