Système de traitement de l’information légale et administrative
Références :
Rapport d’activité de la DILA 2013 et 2014
Projet porté par :
DILA – Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie, chef de projet
État d’avancement :
- Rapport d’activité DILA 2013, p. 77 : « [STILA] est au coeur de la refonte de l’ensemble des chaînes de production éditoriale. Les débats de l’Assemblée nationale, ceux du Sénat ainsi que le BODACC C sont désormais produits grâce à cet outil. Les travaux relatifs au Journal officiel des lois et décrets ont permis une entrée en vérification d’aptitude à la fin de l’automne 2013 pour une mise en production prévue en 2014. »
- Rapport d’activité DILA 2014, p. 12
15 juin 2014 : bascule de la production du JO Lois et décrets sur l’application Solution de traitement de l’information légale et administrative (STILA) - Rapport d’activité DILA 2014, p. 18
À partir du nouvel outil de production STILA, des axes d’amélioration ont pu être initiés par : - l’optimisation de la structure des tableaux et donc de leur affichage et leur éventuelle réutilisation par les internautes ;
- la diffusion en couleurs des éventuelles images dans les fac-similés ;
- l’intégration de liens hypertextes vers les adresses URL et mél (voir la notion de « résolveur de liens« )
Le système a dû remplacer l’ancien système de production éditoriale déployé dans les années 80 CCI. Une première tentative de remplacement au début des années 2000, dénommée NPPE (nouvelle plateforme de production éditoriale)
Sources :
Rapport AN n° 235 PLF 2013, 10 octobre 2012, Annexe 12, Marie-Christine Dalloz
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/budget/plf2013/b0251-tIII-a12.pdf
Rapport AN n° 235 PLF 2013, 10 octobre 2012, Annexe 12, Marie-Christine Dalloz, p. 50
2.– Du projet de nouvelle plate-forme de production éditoriale (NPPE) au projet STILA
Le projet de modernisation de l’outil de production de la direction des Journaux officiels remonte à 2004, et prévoyait le remplacement du système CCI, outil en production depuis plus de 13 ans. À la fonction de base de CCI consistant à sortir des mises en pages destinées à l’impression, devaient s’ajouter des fichiers mis en page à destination notamment de Légifrance, de rediffuseurs ou de plateformes dématérialisées.
Le marché a été attribué en 2005 à la société IBM, et de nombreux déboires ont affecté l’écriture des programmes. La DILA a décidé de rompre avec IBM à l’été 2010 en espérant trouver, dans le cadre du marché, un arrangement de sortie. Dans cette logique, avant toute action contentieuse, la DILA et IBM ont décidé de privilégier l’étude d’une sortie de marché par transaction, seule issue permettant rapidement le libre usage par la DILA des « briques » fiables de la NPPE, et le droit de développer ou faire développer sur un support différent les parties défaillantes.
Le protocole transactionnel a été définitivement signé en janvier 2012. Il est le résultat d’une négociation avec le titulaire qui permet de clore juridiquement le marché ; d’assurer à la DILA l’entière propriété intellectuelle de la partie livrée ; d’acter et clore les questions relatives au reste à payer. Dans ce cadre la société IBM a explicitement reconnu sa responsabilité en acceptant de ne pas être payée du solde des dernières livraisons.
Deux sociétés considérées comme expertes, des outils Oracle pour l’une (Sté EASYTEAM) et des produits PTC pour l’autre (Sté EUROSCRIPT) – et reconnues également par IBM – ont été choisies et ont procédé à l’analyse de l’existant.
L’expertise a confirmé la fiabilité des choix logiciels ; elle a en revanche mis en évidence les défaillances du socle technique de base.
Sur la base d’un rapport très détaillé chiffrant très précisément les travaux induits par la défaillance du socle technique d’une part, et compte tenu de la signature du protocole transactionnel NPPE impliquant la cession à la DILA des programmes sources développés par IBM, il a été ouvert un nouveau projet baptisé STILA : « Solution de traitement de l’information légale et administrative ».
Ce nouveau projet distinct doit permettre à la DILA de disposer d’une plateforme informatique éditoriale en remplacement de l’outil actuel CCI de photocomposition. Le produit STILA s’inscrit donc dans la continuité générale de la NPPE, tout en s’adaptant à la réalité technologique d’aujourd’hui.
Du point de vue de sa construction, le projet STILA se base sur les éléments fondamentaux suivants :
– le dossier détaillé de l’expertise NPPE réalisée en amont du protocole transactionnel NPPE ;
– une solution fonctionnelle découpée de manière très structurée avec des livrables rapprochés, et ce afin d’éviter l’effet tunnel d’un ensemble packagé dont la réception n’interviendrait qu’après de nombreux mois de développement ;
– une logique contractuelle en cohérence avec le découpage fonctionnel le plus fin ;
– une obligation d’engagement complet du titulaire sur ses livrables, sans interférence avec des livrables connexes de la DILA.
Il est à noter que la DILA n’a pas transmis d’indication sur le délai de mise en oeuvre effective de STILA en remplacement de l’outil CCI.
Le retard pris à moderniser la chaîne de production éditoriale laisse donc toujours peser une incertitude sur la sécurité de la parution du JO dans le cadre de l’ancien système CCI, compte tenu de son obsolescence.