Outil développé depuis 1996 par la société Krill pour accompagner la Commission supérieure de codification dans l’élaboration des nouveaux codes et dans la mise à jour des codes français.
Voir annexe n°24 du 18e rapport de la CSC (2007)
En 1989, la codification a connu un essor facilité par l’apparition des nouvelles technologies dans le domaine de l’information. Elaboré par la mission de codification du code général des collectivités territoriales
du ministère de l’intérieur en 1991, le progiciel Magicode a été adopté par la quasi-totalité des missions chargées de codification et a facilité la confection d’une trentaine de codes.
Magicode est la mise en application, enrichie et développée, des règles méthodologiques et juridiques de la codification applicables au contexte législatif et réglementaire, règles qui ont été rassemblées dans la circulaire du Premier ministre du 30 mai 1996 sur la codification, rappelées dans le « Guide pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires » accessible sur Légifrance (www.legifrance.gouv.fr. Le guide a été élaboré et actualisé par des membres du Conseil d’État et du Secrétariat général du Gouvernement), et que la Commission supérieure de codification s’attache à mettre en oeuvre lors de l’examen de chaque projet de code.
Les principales fonctionnalités de Magicode
Magicode a été développé à partir d’un environnement bureautique largement utilisé par les services administratifs (Microsoft Word sous Windows) et a profité d’un enrichissement continuel de ses fonctionnalités lors de son adaptation aux différents projets de codes.
Tout d’abord, Magicode permet, dans le cadre d’une codification à droit constant, de constituer la base de codification dédiée au projet de code et inscrite dans son périmètre, avec des textes consolidés. À partir de ces éléments organisés et structurés, récupérés des bases de données
ou saisis manuellement, ce logiciel offre les fonctionnalités suivantes de
codification à droit constant :
1° Les informations concernant l’historique de la disposition à codifier, c’est-à-dire les références du texte-source et des modifications ultérieures ;
2° La construction du plan du projet de code générant, de façon automatique, la numérotation séquentielle des articles selon leur positionnement dans le plan, dans le respect rigoureux d’un parallélisme entre la partie législative et la partie réglementaire ;
3° L’apposition du signe diacritique (L, R, D) associé à la numérotation définissant la nature juridique des articles codifiés, selon la hiérarchie des normes établie par la Constitution, ainsi que leur mode de modification, et conformément à la nomenclature définie par la circulaire du Premier ministre du 30 mai 1996 ;
4° La qualification précise des opérations de codification opérées sur les articles, assurant le contrôle et la traçabilité de ces dernières, du texte source au texte codifié ;
5° La gestion automatique des renvois chiffrés entre articles en fonction
des modifications de l’ordonnancement du plan du code ;
6° La constitution d’un document de travail en cinq colonnes assurant, pour chaque article examiné, la traçabilité et la lisibilité des opérations
effectuées sur celui-ci avec les commentaires ou analyses juridiques nécessaires ;
7° L’extraction, à partir du document de travail, du linéaire du code en fonction de la demande, en tout ou en partie ;
8° La production automatisée des tables de concordances entre le texte-source et l’article codifié, ou l’inverse, facilitant l’accès des utilisateurs au nouveau code ;
9° La production des tables d’abrogation des articles codifiés ;
10° La gestion du suivi du projet selon les étapes de son élaboration :
concertation entre les services et entre les ministères, examen par la Commission supérieure de codification, le Conseil d’État et le Parlement, publication au JO et diffusion en format traditionnel sur papier ou en
format numérique ;
Les informations recueillies et consignées grâce à l’outil informatique facilitent enfin la préparation de la loi, de l’ordonnance, du décret, et dans certains cas de l’arrêté, qui accompagnent obligatoirement le texte du code.
L’exportation de l’outil informatique
Il s’agit d’une application de règles méthodologiques françaises dans un contexte de conception, d’adoption et de publication du droit propre à
la France. Toutefois, certains états étrangers ainsi que l’Union européenne, qui sont confrontés à des difficultés d’organisation, d’accessibilité et d’amélioration de la qualité du droit, s’intéressent aux méthodes françaises de codification et à l’outil informatique qui facilite leur application.
Fonctionnellement, la plupart des règles de codification, et donc des outils informatiques mis en oeuvre, sont transposables à tout système de production de normes (organisation thématique, construction d’un plan déterminant un système de numérotation, respect de la hiérarchie des normes, classification organique, traçabilité des textes, consolidation, mise en place d’un index, etc.) mais chaque État néanmoins vise des objectifs particuliers dans le processus de codification et doit tenir compte des contraintes qui lui sont propres, par exemple dans le domaine de la publication des normes, du processus d’adoption et de révision des textes, de la hiérarchie des normes, de la répartition des opérateurs publics et
privés, etc.
Par conséquent, même si les objectifs d’un progiciel de codification sont sensiblement les mêmes d’un État à l’autre, d’autres éléments peuvent avoir un impact déterminant sur la conception de cet outil.
Ainsi, au nombre de ces éléments d’appréciation et d’évaluation orientant la solution informatique et devant être intégrés à la conception du progiciel, on retiendra :
– le processus d’élaboration, de production et de publication des normes propres à certains pays ;
– les éléments relatifs à la structure des textes, à leur identification en fonction de l’autorité normative, à leur mode de consolidation, aux liens existants entre les différentes sources du droit ;
– le mode de recueil des textes, l’usage ou la mise à disposition de différentes bases de données publiques ou privées ;
– les processus de vérification, de validation des opérations de codification.
Plus de quinze ans après sa création, Magicode continue d’être utilisé au sein de l’administration française. Fruit d’une expérience singulière, outil original et performant dont les développements ont été, à moindre coût, le résultat d’un partenariat interactif entre les codificateurs et une société privée, Magicode a incontestablement contribué au développement d’une culture administrative au service de la qualité du droit.