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La charte de simplification des normes viendra-t-elle à bout du tsunami réglementaire ? https://www.courrierdesmaires.fr/article/la-charte-de-simplification-des-normes-viendra-t-elle-a-bout-du-tsunami-reglementaire.53866#xtor=EPR-9 via @courrierdemaires #legistique

Définition officielle du terme Légistique | FranceTerme | #legistique https://www.culture.fr/franceterme/terme/JURI91?utm_medium=social&utm_source=twitter

🎓 #Formation | Le 1er parcours d'application 2023, sur le thème de la #légistique, a permis aux élèves de se familiariser avec les enjeux de la réunion interministérielle. Objectifs pédagogiques, mise en situation et conférences : pour en savoir plus 👇https://insp.gouv.fr/actualites/formation-initiale-premier-parcours-dapplication-sur-le-theme-de-la-legistique-et-du

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À DIFFUSER - @Pétitions Sénat : ouverture des signatures pour la pétition législative "Favoriser le retour à la « légalité ordinaire » au sortir de l’épidémie de covid-19 et la clarification des « régimes d’exception »"

https://petitions.senat.fr/initiatives/i-340

Permettre aux étudiants des cycles supérieurs de rédiger en groupe à la bibliothèque et de mieux s’outiller pour leur réussite https://tribuneci.wordpress.com/2020/04/21/permettre-aux-etudiants-des-cycles-superieurs-de-rediger-en-groupe-a-la-bibliotheque-et-de-mieux-soutiller-pour-leur-reussite/?utm_medium=social&utm_source=twitter

Dresser un bilan de la QPC après 10 années d’exercice.
C’est l’objectif des 16 équipes universitaires présentes au Conseil constitutionnel le 5 mars dernier. Un séminaire organisé dans le cadre de la démarche QPC 2020

Covid-19 : principaux textes et jurisprudences [mise à jour 12/04/20] https://blog.landot-avocats.net/2020/04/12/covid-19-principaux-textes-et-jurisprudences-mise-a-jour-12-04-20/

Pour étudiants Activité VI : OP, "Le(s) rôle(s) de contrôle du Conseil constitutionnel et de la juridiction administrative pendant la période d’état d’urgence 2015-2017 : entre progression et limites d’une spécificité française", Droits 2019/1 n° 69.

https://www.cairn.info/revue-droits-2019-1.htm

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La société Xcential

Société XCential (produit LegisPro), Californie, USA

Depuis 2004, toutes les propositions législatives soumises à la législature californienne ont été rédigées, modifiées et, si elles sont approuvées, publiées et codifiées sur les systèmes et logiciels conçus par Xcential.
Aujourd’hui – tout en continuant à soutenir et à aider le California Legislative Counsel Bureau à rester à la pointe de la technologie législative, en créant toujours plus de transparence pour les citoyens et de meilleurs processus de travail pour les rédacteurs, les représentants et le personnel – Xcential apporte son expertise en consultation et sa gamme de produits LegisPro aux projets des Parlements britannique et écossais, de la Chambre des Représentants des USA, du Government Publishing Office américain et ailleurs dans le monde.
Nous croyons en la promulgation de la norme internationale XML pour les documents législatifs et réglementaires, Akoma Ntoso (également connue sous le nom de LegalDocML, et sa norme américaine connexe, USLM). M. Vergottini, qui anime la vision technique de l’entreprise, a participé activement à la création d’Akoma Ntoso et a dirigé notre travail sur la création de la norme USLM pour la Chambre des Représentants.
Notre équipe d’experts en XML, JavaScript et outils de développement connexes, dont le siège social est situé à Encinitas, en Californie, est répartie dans le monde entier, de Palo Alto à Montréal, Washington D.C. à Bonn. Nous avons des partenariats avec les fournisseurs de haut niveau des deux outils de workflow gouvernementaux – Azeus Ltd. – et des produits d’information gouvernementale et juridique – LexisNexis AU.

We transform the drafting, amending, publishing and codification of legislation, regulations and other critical government documents from antiquated 19th and 20th century technology – pencils, paper, word processors and PDFs – into the machine-processable, cloud-ready and digitally efficient platform required by today’s government counsel and citizens.

Our products enable greater efficiency, collaboration and transparency in the creation of content at the core of government.

Xcential Legislative Technologies has helped solve legislative and regulatory drafting challenges around the world since 2002. That’s when Xcential’s co-founders, Grant Vergottini and Bradlee Chang, began work on modernizing the California Legislature’s drafting system.

Starting in 2004, every legislative proposal moving through the California legislature has been drafted, amended and, if approved, published and codified on systems and software designed by Xcential.

Today – while continuing to support and help the California Legislative Counsel Bureau stay at the forefront of legislative technology, creating ever greater transparency for citizens and better work processes for drafters, representatives and staff – Xcential is bringing its consulting expertise and LegisPro product line to projects at the U.K. and Scottish Parliaments, the U.S. House, the U.S. Government Publishing Office and elsewhere around the world.

We believe in the promulgation of the international XML standard for legislative and regulatory documents, Akoma Ntoso (also known as LegalDocML, and its related U.S. standard, USLM). Vergottini, who drives the company’s technical vision, has been an active participant in the creation of Akoma Ntoso and led our work on the creation of USLM for the U.S. House.

With headquarters in Encinitas, Calif., our team of experts in XML, JavaScript and related development tools is spread around the globe, from Palo Alto to Montreal,

Washington D.C. to Bonn. We have partnerships with the top-level providers of both government workflow tools – Azeus Ltd. – and government and legal information products – LexisNexis AU.


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Covid-19 : principaux textes et jurisprudences [mise à jour 12/04/20] https://blog.landot-avocats.net/2020/04/12/covid-19-principaux-textes-et-jurisprudences-mise-a-jour-12-04-20/

Pour étudiants Activité VI : OP, "Le(s) rôle(s) de contrôle du Conseil constitutionnel et de la juridiction administrative pendant la période d’état d’urgence 2015-2017 : entre progression et limites d’une spécificité française", Droits 2019/1 n° 69.

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