Légistique
Depuis 1993, KRILL intervient dans le domaine de l’informatique juridique et plus particulièrement, la légistique (l’art de « faire des lois »).
Différents outils informatiques ont ainsi été développés afin d’apporter une aide aux juristes en charge de la rédaction des nouveaux textes normatifs :
Veille juridique
Cet outil permet de suivre quotidiennement la parution des textes au Journal officiel, en constituant un référentiel juridique afin d’effectuer des recherches multi-critères en texte intégral et de diffuser les résultats sous forme de flux RSS.
Suivi officiel des textes parus au J.O.
Fonctionnalités :
– importation automatique des textes juridiques parus au Journal officiel à partir du sommaire électronique reçu quotidiennement (abonnement gratuit auprès de LEGIFRANCE) : constitution d’un référentiel juridique sous forme de base de données ;
– chaque texte juridique est accessible à partir de LEGIFRANCE et au format XML (la DTD retenue est propre à l’applicatif) ;
– chaque texte juridique est éditable au format WORD (format structuré à l’aide de styles) ;
– création et stockage des requêtes multi-critères (utilisation des opérateurs ET, OU et NON) ;
– exécution des requêtes en texte intégral sur le titre et/ou le contenu des textes juridiques du référentiel ;
– possibilité de générer des flux RSS afin de diffusion les résultats des requêtes ;
– module d’administration permettant de gérer les utilisateurs (différents comptes d’utilisation) et les taches d’administration courantes.
Complément technique :
– Applicatif WEB 2.0 (AJAX).
– Architecture LAMP (Linux, Apache, MySQL, PHP).
Codification
L’applicatif « MAGICODE », utilisé par l’Administration centrale française, permet la création ou la refonte de codes juridiques.
ATTENTION : Cet applicatif est soumis à des restrictions d’usage.
Transposition de directive
Cet outil, dérivé de l’applicatif « MAGICODE » (codification) permet la transposition des directives européennes en droit interne.
ATTENTION : Cet applicatif est soumis à des restrictions d’usage.
Fonctionnalités : L’outil reprend les principales fonctionnalités de l’applicatif « MAGICODE » (codification), à savoir : . gestion du plan ;
. gestion des documents : notion d’espace de travail ;
. insertion et traitement des articles ;
. renvoi d’articles ;
. génération des documents ;
. manipulation de données « non textuelles ».
ATTENTION : Cet applicatif est soumis à des restrictions d’usage.
Liste des transpositions de directive : – Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
Consolidation
Cet applicatif, en cours d’élaboration, permet la consolidation automatique des textes juridiques dans le cadre d’une réforme juridique.
Boucle « légistique »
Application PAVLEX (projet)
2e Prix DILA de l’accès au droit
décembre 2014. Source : Open Law, Village de la Justice
Alexandre Delliaux – PAVlex, logiciel d’aide à la rédaction des textes juridiques normatifs
Ce projet de logiciel apporte une solution modulaire et collaboratrice aux rédacteurs souhaitant créer ou modifier des normes juridiques (loi, décret, arrêté, circulaire, …). Dans le cadre d’une réforme (modification d’une norme existante), le texte juridique à modifier, dans sa dernière version consolidée en vigueur, est récupéré à partir de la base de données LEGI. Le rédacteur opère ensuite les modifications directement sur ce texte afin d’obtenir les résultats escomptés : le logiciel en déduit le texte modificateur (« consolidation déductive » ), conforme au guide de légistique. Ces modifications, concernant un ou plusieurs textes juridiques, sont ensuite intégrées dans le dispositif normatif portant réforme. PAVlex intervient alors pour contrôler les aspects matériels (rubricage, numérotation automatique du plan, des articles, des renvois, …) en conservant la liaison avec le texte modifié. À l’issue du processus et après validation interne, le projet de réforme est édité au format bureautique structurant SOLON (Système d’Organisation en ligne des Opérations Normatives).