Définition :
Architecture for Knowledge Oriented Management of African Normative Texts using Open Standards and Ontologies.
Akoma Ntoso (« coeurs liés » en langue Akan de l’Afrique de l’Ouest) définit un ensemble de représentations informatiques (structuration au format XML), simples et neutres du point de vue technologique, de documents parlementaires, législatifs ou réglementaires (normatifs) et judiciaires.
Références :
https://www.oasis-open.org/committees/tc_home.php?wg_abbrev=legaldocml
Projet porté par :
- ONU, programme UN/DESA
- Université de Bologne, Italie
- Groupe de travail OASIS LegalDocML (représentation française : SGAE)
État d’avancement :
Akoma Ntoso est une initiative du Plan d’Action i-Parlement Afrique (Africa i-Parliament Action Plan), un programme des Nations Unies UN/DESA (Département des affaires économiques et sociales : http://www.un.org/esa/desa/ )
Akoma Ntoso a été développé par l’Université de Bologne, notamment par les Prod. Fabio Vitali et Monica Palmirani, en tenant compte des initiatives et expériences précédentes auxquelles ils ont par ailleurs participé (CEN Metalex, NormeInRete).
Depuis 2012, a été ouvert un comité technique (TC) OASIS au sein duquel plusieurs projets pilotes coopèrent.
Ce comité a terminé ses travaux en juin 2015 et rend public la norme en août à Washington.
Plusieurs Etats et institutions internationales ont déjà adopté la norme (Italie, UK, Parlement européen notamment) et les préconisations officielles de l’identifiant ELI contiennent des indications de structuration compatible Akoma Ntoso.
Depuis 2015, le projet poursuit son développement au sein des groupes de travail de l’OASIS :
Niveau 1 (indexation et référencement) = LegalCiteML
Niveau 2 (structuration des contenus) = LegalDocML
Niveau 3 (ontologies et cadre défini des relations – RDF) = LegalRuleML
Enjeux :
Les schémas XML Akoma Ntoso (ou, LegalDocML) rendent visibles (accessibles et intelligibles) la structure et les composants sémantiques des documents numériques juridiques.
Ils permettent d’identifier de façon commune, simple et certaine, à tout moment de la production, des documents qui peuvent ainsi être liés entre eux, même si cela n’a pas été prévu explicitement (ils ont néanmoins besoin que ces documents et ces éléments aient été munis d’identifiants pérennes, comme ELI ou ECLI).
Ainsi ces schémas participent à la valorisation de toute la chaîne des services en charge de la production normative et juridique, en accroissant son efficacité et en assurant sa sécurité et la preuve de leur authenticité.
Ces schémas XML appartiennent à une famille qui permet de couvrir les trois besoins essentiels, ou les trois « piliers » du web sémantique décrits dans l’ontologie ELI.
- Un premier pilier sert à l’identification pérenne de la ressource (la norme est LegalCiteM https://www.oasis-open.org/committees/tc_home.php?wg_abbrev=legalcitem ) (compatible avec ELI)
- Le deuxième pilier est la norme de structuration du contenu, LegalDocML (ou AkomaNtoso)
- Le troisième pilier est la norme pour le cadre des relations entre les notions (ou ontologie) LegalRuleML https://www.oasis-open.org/committees/tc_home.php?wg_abbrev=legalruleml
Plusieurs expériences assez abouties d’ontologies sont en cours au sein du W3C ou de l’ONU:
– ALLOT (A Light Legal Ontology On TLCs)
– UNDO
Les spécifications et les schémas en cours sont sur cette page :
https://www.oasis-open.org/committees/tc_home.php?wg_abbrev=legaldocml
• Akoma Ntoso Version 1.0 Part 1: XML Vocabulary
• Akoma Ntoso Version 1.0 Part 2: Specifications
• Akoma Ntoso Naming Convention Version 1.0
Le schéma XML se déplie en ligne à partir de cette page
http://docs.oasis-open.org/legaldocml/akn-core/v1.0/os/part2-specs/os-part2-specs_xsd_Element_akomaNtoso.html
Un exemple de réutilisation du schéma Akoma Ntoso dans une ontologie est proposé par l’ONU dans sa structure UNDO
Les conventions de nommage de l’Akoma Ntoso sont compatibles et intégrées dans la normalisation IFLA de descriptions des données bibliographiques (FRBR)
● WORK / OEUVRE: le concept abstrait de la notion ou de l’acte juridique (e.g., la loi ALUR).
● EXPRESSION: une version de l’OEUVRE, dont le contenu est spécifiable (discriminant) et différenciable des autres pour n’importe quelle raison : langue, date. (e.g., la loi ALUR telle qu’elle est applicable tel jour).
● MANIFESTATION – la version électronique ou physique de l’EXPRESSION: MS Word, Open Office, XML, TIFF, PDF, etc (e.g., PDF de la loi ALUR applicable à telle date).
● ITEM: la copie physique de la MANIFESTATION matérialisée par le fichier copié sur un disque ou disponible en ligne via une URL (e.g., le fichier nommé act32005.pdf sur mon ordinateur contenant le pdf de la loi ALUR applicable à telle date).
A noter que le registre de métadonnées de l’office des Publication faisait mention de l’Akoma Ntoso dans l’ontologie ELI https://publications.europa.eu/en/web/eu-vocabularies/eli , en particulier sur ce schéma http://publications.europa.eu/resource/distribution/eli/xlsx/owl/eli_ontology.xlsx (voir aussi diagrams of the ELI ontology model )
Le budget général de l’UE 2015 mentionnait déjà ce format sous la ligne consacrée au logiciel de gestion des amendements du Parlement Européen AT4AM http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2015:069:FULL, ainsi qu’en 2016 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016B0150&rid=2 .
Pour mémoire, dans les budgets suivants (2017 et 2018 notamment), la ligne 26 03 77 05 est conservée, avec mention du nom des projets (LEOS et LOD), mais sans la précision du format XML.
26 03 77 05 Projet pilote— Promouvoir les données ouvertes et liées, les logiciels libres et la participation de la société civile au processus législatif dans l’ensemble de l’Union [outil de rédaction des amendements (AT4AM)/ Legislation Editing Open Software (LEOS) Linked Open Data (LOD) et intégration des logiciels libres (FS)]
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir des engagements restant à liquider des années précédentes dans le cadre du projet pilote.
Grâce aux technologies, anciennes et nouvelles, de l’information et de la communication, les citoyens engagés et autonomes de toute l’Europe portent et développent en permanence les valeurs et les modes de fonctionnement démocratiques à tous les échelons de la société. Il est donc essentiel pour la démocratie que les institutions de l’Union s’engagent à fournir des solutions logicielles libres et des solutions Connaissances ouvertes mettant en oeuvre les principales normes et les principaux outils législatifs émergents afin de mieux comprendre leur incidence sur les diverses étapes des procédures législatives. La capacité des citoyens à utiliser et à participer à la préparation de documents répondant à des normes et compatibles avec des processus tout au long de la procédure législative de l’Union est un élément déterminant de la légitimité du projet de l’Union européenne dans son ensemble. Bien entendu, cette utilisation et cette participation bénéficient de l’intégration à d’autres projets impliquant des technologies multilingues et des processus de localisation ainsi que de la suppression des cloisonnements et de la dépendance inutile à l’égard de solutions propriétaires.
Un outil dans ce domaine est LEOS, une application en ligne pour la rédaction législative imaginée par la Commission. Il est financé via le programme ISA ce qui signifie qu’il pourrait finalement être intégré à des canaux de distribution plus rentables et éprouvés sur le plan de la maintenance tels que Debian, qui veille à ce que le code soit continuellement testé pour fonctionner avec d’autres outils de rédaction d’actes législatifs de qualité.
Un exemple plus visionnaire est le développement ouvert d’AT4AM — l’outil automatique du Parlement européen pour les amendements. Cependant, son utilisation en dehors du Parlement européen est limitée du fait du manque d’intégration des données ouvertes et liées, d’un financement minimal pour aider les ONG à installer et à exploiter le logiciel AT4AM sur leurs propres serveurs et d’une collaboration insuffisante avec des projets de logiciels libres qui font la passerelle entre les formats XML et RDF (en particulier le schéma Akoma Ntoso).
Le projet pilote est destiné à couvrir:
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la promotion du déploiement, du développement, de la maintenance et de l’utilisation d’outils législatifs de l’Union dans et par la société civile,
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l’intégration de LEOS avec des projets de données ouvertes et liées,
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la collaboration avec le Parlement européen pour assurer l’interopérabilité LOD-AT4AM,
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le développement de formats de données Akoma Ntoso et RDF pour LEOS et AT4AM.