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La charte de simplification des normes viendra-t-elle à bout du tsunami réglementaire ? https://www.courrierdesmaires.fr/article/la-charte-de-simplification-des-normes-viendra-t-elle-a-bout-du-tsunami-reglementaire.53866#xtor=EPR-9 via @courrierdemaires #legistique

Définition officielle du terme Légistique | FranceTerme | #legistique https://www.culture.fr/franceterme/terme/JURI91?utm_medium=social&utm_source=twitter

🎓 #Formation | Le 1er parcours d'application 2023, sur le thème de la #légistique, a permis aux élèves de se familiariser avec les enjeux de la réunion interministérielle. Objectifs pédagogiques, mise en situation et conférences : pour en savoir plus 👇https://insp.gouv.fr/actualites/formation-initiale-premier-parcours-dapplication-sur-le-theme-de-la-legistique-et-du

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À DIFFUSER - @Pétitions Sénat : ouverture des signatures pour la pétition législative "Favoriser le retour à la « légalité ordinaire » au sortir de l’épidémie de covid-19 et la clarification des « régimes d’exception »"

https://petitions.senat.fr/initiatives/i-340

Permettre aux étudiants des cycles supérieurs de rédiger en groupe à la bibliothèque et de mieux s’outiller pour leur réussite https://tribuneci.wordpress.com/2020/04/21/permettre-aux-etudiants-des-cycles-superieurs-de-rediger-en-groupe-a-la-bibliotheque-et-de-mieux-soutiller-pour-leur-reussite/?utm_medium=social&utm_source=twitter

Dresser un bilan de la QPC après 10 années d’exercice.
C’est l’objectif des 16 équipes universitaires présentes au Conseil constitutionnel le 5 mars dernier. Un séminaire organisé dans le cadre de la démarche QPC 2020

Covid-19 : principaux textes et jurisprudences [mise à jour 12/04/20] https://blog.landot-avocats.net/2020/04/12/covid-19-principaux-textes-et-jurisprudences-mise-a-jour-12-04-20/

Pour étudiants Activité VI : OP, "Le(s) rôle(s) de contrôle du Conseil constitutionnel et de la juridiction administrative pendant la période d’état d’urgence 2015-2017 : entre progression et limites d’une spécificité française", Droits 2019/1 n° 69.

https://www.cairn.info/revue-droits-2019-1.htm

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Contenus des bases juridiques officielles

Contenus et volumes des bases de données juridiques diffusées par le service public de diffusion du droit par l’internet

Dates de lancementContenusSourcesVolume juin 2015Volumes avril 2020
1936LEX : Références des textes publiés au JORFSGGNA (intégrée dans JORFLEX en 2008)NA (intégrée dans JORFLEX en 2008)
1958CONSTITConseil constitutionnel4784 décisions5886 décisions
1960 (63 pour Crim.)CASS : Texte intégral des arrêts sélectionnés au recueil de la Cour de cassationCour de cassation, production DILA131600 arrêts138082 arrêts
1968JADE : Texte intégral des arrêts sélectionnés pour le LebonConseil d’Etat, diffusion DILA54600 décisions58078 décisions
1978Questions SénatSénat, diffusion DILA et Sénat223212 questionsquestions
1978LEGI : Texte consolidé des Codes, Lois et DécretsDILA93.400 textes 1.047.540 articles114.253 textes 1.267.271 articles
1979CNIL (ex DIVA) : délibérations CNILCNIL, DILA14200 décisions23829 décisions
1980KALI : Conventions collectivesDILA1016 conventions 176000 documents (avenants)220439 documents (avenants)
1981Question Assemblée nationaleAN, diffusion DILA et AN612000 questionsquestions
1985-89JADE : Inédits (arrêts B et C) CE puis sélection CAAConseil d’Etat, diffusion DILA313300 décisions398084 décisions
1987INCA : Inédits de la Cour de cassationCour de cassation, production DILA316000 arrêts354155 arrêts
1990JORF : Texte intégral du JODILA549800 textes1.074.512 textes
2000-2005CAPP : sélection d’arrêts des cours d’appelCour de cassation56000 arrêts65512 arrêts
2009CirculairesDILA34900 circulaires déposées? circulaires déposées
2009Normes AFNOR d’application obligatoireAFNOR, DILA385 normes199 normes
2014Cour des comptes : texte intégral depuis 2014, sélection depuis 2010Juridiction financières1000 décisions3152 décisions

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