Malgré les efforts accomplis pour améliorer l’information du public, peu de citoyens savent encore qu’ils pourraient consulter chez eux l’inépuisable mine de renseignements juridiques, économiques, sociaux que constituent les réponses ministérielles aux questions des parlementaires.
Combien imaginent-ils que les Assemblées du Parlement, institutions vénérables, mystérieuses et, pour beaucoup, probablement, fermées sur elles-mêmes, leur permettraient ainsi, grâce à l’informatique et à la télé-communication, de tirer directement bénéfice de l’activité de leurs représentants ?
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Il s’agit, grâce à des échanges réciproques, d’ouvrir au maximum l’Assemblée vers l’extérieur. L’objectif poursuivi est triple :
- créer des banques de données comportant les principales informations relatives aux travaux parlementaires ;
- donner aux députés, aux groupes politiques et aux services de l’Assemblée un accès à des banques de données extérieures et à des modèles économétriques ;
- mettre en euvre des systèmes informatisés de communication et de transfert d’information, notamment entre le Palais-Bourbon et les circonscriptions.
Au premier objectif correspond la création par l’Assemblée de quatre banques de données principales qui sont, ou seront, pour certaines à bref délai, accessibles au public, dans le respect traditionnel de publicité des travaux de l’Assemblée :
- la banque « Questa » regroupe et analyse, semaine après semaine, la totalité des questions écrites et orales ainsi que les réponses ministérielles qui leur sont apportées ; « Questa » est d’ores et déjà régulièrement interrogée par une quarantaine d’organismes. Dans un avenir proche, grâce à une collaboration étroite avec le secrétariat général du Gouvernement et la direction des Journaux officiels, le texte intégral des réponses ministérielles sera lui-même disponible sur écran. Enfin, l’édition annuelle de la table des questions a été considérablement simplifiée par l’informatisation et son délai de parution réduit à quelques semaines après la fin de l’année ;
- la banque « Process », pour « processus législatif », comporte les références ainsi que toutes les décisions dont fait l’objet chacun des textes déposés sur le bureau de l’Assemblée (renvoi à une commission déterminée, nomination d’un rapporteur, inscription à l’ordre du jour, discussion et incidents de procédure… jusqu’à la promulgation de la loi définitivement adoptée) ;
- la banque « Parlements » regroupe une sélection d’articles, d’ouvrages et de documents français ou étrangers relatifs à l’organisation et au fonctionnement des institutions parlementaires dans le monde ;
- la banque « Conseil constitutionnel », produite et mise à jour par le cedij et les deux Assemblées du Parlement, fournit le texte intégral des lettres de saisine et des décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958 et des décisions de recevabilité des amendements au regard de l’article 41 de la Constitution, prises par les Présidents des Assemblées. Y figure également un commentaire sommaire sur la portée des principales décisions.
Assurer aux parlementaires l’accès à des banques de données extérieures est également une préoccupation permanente. Dès 1976, l’Assemblée était reliée à la banque celex des Communautés européennes, et en 1977 aux banques de I’insee. Le Palais-Bourbon est aujourd’hui en liaison avec quinze « centres serveurs » permettant de consulter plus de cent banques…